Diversité des saisines (2014-2016)

Origine des saisines par département

Naturellement les « gros » départements sont majoritairement représentés (13,06 et 83),  environ 60% des cas concernant les Bouches du Rhône.
A noter trois saisines spécifiques : un cas de saisine par le Conseil National pour une insuffisance concernant l’exercice d’un neuro-chirurgien,  un cas de saisine par l’ARS concernant l’exercice d’un spécialiste en oncologie médicale, deux cas d’injonction de formation émanant de la CDPI.

Répartition des décisions

ETAT PATHOLOGIQUE :
Pour les 14 décisions rendues en matière d’état pathologique, 6 décisions de suspensions allant de 6 mois à 3 ans. En matière d’inscription, pour les cinq expertises psychiatriques transmises aux Conseils départementaux, une seule a conclu à un état pathologique.

DEMANDE DE REPRISE :
Pour cinq requêtes, quatre décisions concluent à la persistance d’un état pathologique.

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE :
Pour les 3 cas d’insuffisance concernant un praticien en exercice, deux décisions de non-lieu  (radiation volontaire du praticien) et une décision concluant à la suffisance. En matière d’inscription, pour les sept expertises transmises aux Conseils départementaux, quatre ont conclu à une insuffisance nécessitant une formation (1 seul cas de carence).

DECISIONS RENDUES EN APPEL :
Pour cinq décisions rendues en appel, 3 cas de rejet, une annulation et un désistement. A noter, que les 46 dossiers enregistrés, 4 cas de transmission au CN en raison de l’impossibilité de tenir les délais (dont 3 cas spécifiques d’insuffisance professionnelle : hyper-spécialité avec difficulté de désignation d’experts).