CONSEIL RÉGIONAL ORDRE DES MÉDECINS
Provence Alpes Côte d'Azur
Activité & jurisprudence
Analyse du contentieux de la section des assurances sociales
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Évolution de l’enregistrement des plaintes (2012 à 2016)
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Permanance des spécialités
Entre 2012 et 2016, Sur 60 plaintes enregistrées, 34 concernent des médecins généralistes.
Etant donnée la nature des griefs propres à cette juridiction, on constate une récurrence des spécialités mises en cause à savoir essentiellement : chirurgie, radiologie et psychiatrie. -
Fréquence des griefs
On peut classer les fautes, abus ou fraudes susceptibles d’entrainer une sanction, en trois catégories de griefs : la transgression d’une sanction antérieurement prononcée, un exercice dangereux et une pratique irrégulière.
Titre Description Transgression sanction Poursuite de l'exercice en depit d'une decision de suspension Exercice dangereux Prescriptions non medicalement justifiees Prescriptions dangereuses Non-respect de la qualite des soins - mauvaise tenue du doss medical - pas de compte rendu Non respect des referentiels de bonne pratique medicale Pratique irreguliere Facturation d'actes non realises Facturation d'actes au moyen d'une fausse codification Facturation d'actes dont la materialite n'est pas etablie Double facturation Non respect de la cotation Prescriptions antidatees Pour une même décision, il y a fréquemment cumul de catégories de griefs mêlant pratique irrégulière et exercice dangereux; les anomalies de facturations ou de cotations ou de prescriptions étant largement majoritaires.
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Répartition des décisions
Nature des sanctions, déclinaison des suspensions fermes, proportion de sursis et occurrences de publication.
Décisions avec publication 2012 2013 2014 2015 2016 7 Pub
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11 Décisions7 Pub
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15 Décisions3 Pub
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22 Décisions1 Pub
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12 Décisions0 Pub
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2 Décisions