Conseil Régional Ordre des Médecins - Provence Alpes-Côte d'Azur - ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

CONSEIL RÉGIONAL ORDRE DES MÉDECINS
Provence Alpes Côte d'Azur

Analyse du contentieux de la chambre disciplinaire de 1ère instance - Activité & jurisprudence - Conseil Régional Ordre des Médecins - Provence Alpes-Côte d'Azur - ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

Activité & jurisprudence

Analyse du contentieux de la chambre disciplinaire de 1ère instance

  • Répartition des spécialités incriminées
    (nombre de dossiers pour l'année 2016)

    Répartition des spécialités incriminées (nombre de dossiers pour l'année 2016)

  • Récurrence des griefs
    (en 2016 sur 156 dossiers)

    Récurrence des griefs (nombre de dossiers pour l'année 2014

  • Répartition des décisions
    Nature des sanctions, déclinaison des suspensions fermes et proportion de sursis

    Répartition des décisions - Nature des sanctions, déclinaison des suspensions fermes et proportion de sursisEn 2016 : 156 affaires enregistrées
    142 affaires jugées dont 131 décisions collégiales